login
nouvelle recherche
FR DE

Conditions générales d'utilisation

  1. Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre l'utilisateur de monlocal.ch (ci-après «plateforme immobilière») et Procimmo SA. Les CG s'appliquent à toute utilisation de la plateforme immobilière.
  2. Le site monlocal.ch est un outil de promotion de location et de vente de biens immobiliers dont Procimmo SA assure la gestion. A travers la plateforme immobilière, Procimmo SA place des offres pour des intéressés. Les seuls types d'annonces autorisés sur la plateforme immobilière sont les offres de location ou de vente concernant des biens immobiliers.
  3. La plateforme immobilière est utilisée et gérée exclusivement par la société Procimmo SA. Ni les directions de fonds, ni la banque dépositaire des fonds, n’ont été ni ne sont les auteurs de ce site. En conséquence leur responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée sur la base des informations contenues sur ce site.
  4. La plateforme immobilière ainsi que les contenus et informations propres mis à disposition par Procimmo SA sont fournis aux utilisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en particulier la duplication, la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus et informations est interdite aux utilisateurs, sauf pour les sociétés de courtage et de gérance sous contrat avec Procimmo SA.
  5. Les informations contenues sur la plateforme immobilière de même que les photos et les autres indications particulières ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif uniquement. Le contenu de la plateforme immobilière ne constitue pas une offre, ni une invitation à présenter une offre, ni une recommandation de location, d’achat ou de vente, de financement ou d’assurance de biens immobiliers, ou encore d’investissement dans des produits financiers. Seuls les documents signés par le vendeur et l’acheteur, respectivement le bailleur et le locataire engagent les parties.
  6. Procimmo SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer des annonces à tout moment sans indication de motifs.
  7. Procimmo SA s’efforce de maintenir la plateforme immobilière accessible en tout temps. Toutefois, l’utilisateur prend acte que la plateforme immobilière peut être momentanément inaccessible en raison de travaux de maintenance, d'un dérangement technique ou pour d’autres raisons. Procimmo SA n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du site et aux contenus qui y sont publiés.
  8. La responsabilité de Procimmo SA est exclue dans la mesure permise par la loi. La garantie et la responsabilité est en particulier exclue pour la qualité du service, l'exactitude et l'intégralité de la plateforme immobilière et de ses contenus. En particulier, Procimmo SA n’est pas responsable de la validité d’une annonce mise en ligne.
  9. Procimmo SA se réserve le droit d'adapter à tout moment les CG. La version en vigueur au moment déterminant, publiée sur Internet, s'applique entre l'utilisateur et Procimmo SA.
  10. Le for est à Lausanne. Le droit matériel suisse s'applique.

Les présentes CG ont été modifiées pour la dernière fois le 11.02.2015